Droit de la sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale regroupe les règles juridiques relatifs à la protection des personnes physiques contre la survenance de risques sociaux, tels que la maladie, la maternité, l’invalidité, la vieillesse, le décès, les accidents du travail, les maladies professionnelles et le chômage.
Le cabinet Hujé Avocats assiste et défend ses clients dans ce domaine complexe de la sécurité sociale et intervient régulièrement en matière de :
- Reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail
- Contentieux de la faute inexcusable de l’employeur
- Contentieux des cotisations sociales
- Contentieux URSSAF
- Contentieux de la tarification des établissements de santé.
Exemples de cas traité :
Une société a fait l’objet d’un redressement de près de deux millions d’euro.
– Le cabinet Hujé Avocats a fait annuler le contrôle au stade de la conciliation après avoir démontré la nullité de la procédure de contrôlé tirée du non-respect des mentions obligatoires devant figurer dans la lettre d’observations.
La société a ainsi économisé deux millions d’euros.
– Puis le cabinet Hujé Avocats est intervenu en audit interne afin de sécuriser pour l’avenir les chefs de redressement relevés par le contrôleur de l’URSSAF dans la lettre d’observations.
La technicité du droit de la sécurité sociale n’a plus aucun secret pour le cabinet Hujé Avocats, habitué à circuler dans les méandres de ce droit au quotidien
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