Mentions légales

Mentions Légales Site Hujé Avocats

1. Le Site Hujé Avocats

Le site accessible via l’url www.huje-avocats.fr (ci-après le « Site ») fournit des informations d’ordre juridique et pratique en lien avec le cabinet Hujé Avocats.

Il est édité par Hujé Avocats, Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) immatriculée sous le numéro 882 256 746, dont le siège social est 2 rue de Poissy, 75005 Paris, France et dont le numéro de téléphone est 01.44.32.00.40.

Le directeur de la publication est : Hugues Ciray.

Le Site est hébergé par : OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

2. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Hujé Avocats va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Confidentialité Hujé Avocats accessible ici.

3. Propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnait que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de Hujé Avocats ou sont licenciés à Hujé Avocats.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de :

– copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
– créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du Site ;
– modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site; ou
désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

En tout état de cause l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des documents,
informations et données à caractère personnel fournies via le Site. Il s’engage à en faire une utilisation personnelle et s’interdit de diffuser lesdits documents, informations et données à caractère personnel à des tiers ou de les ré-exploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement, sans citer Hujé Avocats. Il est notamment précisé que les données relatives aux membres d’Hujé Avocats (notamment photographies et données professionnelles) qui sont rendues accessibles via le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages ou effectuer des appels publicitaires ou de quelque autre nature.

Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Hujé Avocats s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Hujé Avocats ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site, et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. En effet, Hujé Avocats pourrait être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Hujé Avocats ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, la précision, l’exhaustivité des informations, mises à disposition et diffusées sur le Site. Hujé Avocats n’accepte aucune responsabilité à l’égard de quiconque relativement aux informations et documents mis à disposition sur le Site, ceux-ci n’étant rédigés qu’à des fins informatives. Les informations et documents présentés sur le Site sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et documents mis à sa disposition via le Site sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations et documents auxquels il pourra avoir accès via le Site que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

5. Modification des conditions d’utilisation

Hujé Avocats se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

6. Loi et juridiction applicable

Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

7. Crédits

Création / webdesign et développement : Incursiv – Agence de communication à Paris

Crédit photos (avocats) : Ari Rossner


 

Hujé Avocats est une AARPI inscrite au Barreau de Paris.