Droit collectif du travail

Le droit collectif du travail (droit des relations collectives) a vocation à régir la relation de travail entre l’employeur et la collectivité des travailleurs.

Le cabinet Hujé Avocats a développé une véritable expertise en conseil et en contentieux des relations collectives de travail, soit un domaine qui regroupe essentiellement le droit des institutions représentatives du personnel, le droit des représentants du personnel, le droit syndical, le droit des élections professionnelles et le droit des conflits sociaux (droit de grève, droit de retrait,…).

Nous mettons à profit de nos clients notre experience en matière de mise en oeuvre et de suivi du dialogue social.

Le cabinet Hujé Avocats assiste les organisations syndicales et les représentants du personnel durant tout le processus électoral, de la négociation du protocole d’accord préélectoral à la conduite des opérations électorales jusqu’à la contestation des élections, le cas échéant.

Exemple de cas traité :

Dans le cadre des élections professionnelles au sein d’une entreprise du secteur automobile, une organisation syndicale s’est aperçue qu’un syndicat a pu accéder à la messagerie professionnelle de l’ensemble des salariés pour leur adresser de la propagande syndicale le jour des élections.

Le cabinet Hujé Avocats a obtenu l’annulation des élections en raison de la méconnaissance par l’employeur de son obligation de neutralité durant les élections professionnelles : l’employeur doit s’assurer de l’égalité des armes entre les syndicats durant le processus électoral et ne doit pas permettre à un syndicat de disposer de moyens qui n’ont pas été accordés à d’autres syndicats.

Le cabinet Hujé Avocats assiste régulièrement les comités d’entreprise / CSE et les organisations syndicales dans le cadre de projets de réorganisation et de restructuration de l’entreprise.

Le cabinet Hujé Avocats apporte son expertise aux élus durant le processus d’information-consultation et aide les élus à faire valoir auprès de l’employeur, et éventuellement du juge, le respect de leurs prérogatives légales.

Exemple de cas traité :

Au sein d’une entreprise spécialisée dans le secteur pharmaceutique, l’employeur a souhaité externaliser un service et procéder au licenciement économique des salariés rattachés à ce service.

Le cabinet Hujé Avocats est intervenu afin de faire invalider le plan de sauvegarde de l’emploi qui ciblait uniquement et illégalement les seuls salariés rattachés à ce service.

Le cabinet Hujé Avocats a développé une véritable expertise dans la défense des droits et intérêts des représentants du personnel dans le cadre de projets de compression des effectifs accompagné d’un plan de sauvegarde de l’emploi, d’un plan de départ volontaire ou d’une procédure de rupture conventionnelle collective.

Le cabinet Hujé Avocats assiste les représentants du personnel et les organisations syndicales durant le processus d’information-consultation mais également devant l’administration chargée de contrôler la procédure.

Il assiste également les salariés dans l’exécution loyale des accords conclus.

Le cabinet Hujé avocats est récemment intervenu judiciairement afin de solliciter des rappels d’indemnités liées à un PDV, l’employeur ayant retenu un salaire de référence erroné, servant de base au calcul desdites indemnités. Les salariés ont obtenu gain de cause

Le cabinet Hujé Avocats assiste et représente les représentants du personnel lorsque l’employeur méconnait leurs prérogatives légales.

Le cabinet traite ainsi régulièrement de litiges entourant les heures de délégation, la liberté de circulation, la formation, le remboursement des frais de représentation, etc

Le cabinet Hujé Avocats assiste et représente régulièrement de nombreux comités sociaux et économiques aussi bien dans l’exercice de leur prérogative légale que dans le fonctionnement interne des instances prises en qualité de personne morale distincte de l’entreprise (gestion du patrimoine, du personnel, des contrats avec les tiers, etc.).

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