DROIT INDIVIDUEL DU TRAVAIL

Le droit du travail a vocation en premier lieu à régir la relation contractuelle entre un employeur et un salarié.

L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs.

Le contrat de travail est caractérisé par l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et un salarié identifié en présence de l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Le cabinet Hujé Avocats intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux des relations individuelles de travail devant toutes les juridictions amenées à connaître de ces litiges : conseil de prud’hommes, cour d’appel, tribunal correctionnel, tribunal administratif, …

Les avocats du cabinet Hujé Avocats assistent et défendent leurs clients sur toutes les problématiques entourant tant la formation que l’exécution du contrat de travail.

Exemples de cas traité :

– Un salarié s’est plaint à plusieurs reprises du non-paiement de ses heures supplémentaires auprès de son employeur.

Il était pourtant cadre au forfait-jours, soit un régime qui exclut par nature le paiement des heures supplémentaires.

Le cabinet Hujé Avocats est intervenu pour identifier la cause du conflit et proposer une solution transactionnelle afin de mettre un terme au litige : la convention de forfait-jours n’était pas conforme aux exigences légales et le salarié était en mesure, via des plannings, de démontrer à l’heure près le nombre d’heures réalisées.

– Un salarié ne percevait plus la contrepartie financière à sa clause de non-concurrence, son ancien employeur prétendant que le salarié ne justifiait mensuellement auprès de lui du respect de cette clause.

Le Cabinet Hujé Avocats est intervenu pour obtenir le versement en justice de cette contrepartie financière, sans que le salarié n’ait à justifier du respect de la clause de non-concurrence. Il appartenait à l’entreprise de prouver, pour cesser légitimement le versement, que le salarié violait sa clause de non-concurrence.

Le cabinet Hujé Avocats intervient tant en amont, en phase précontentieuse et de conseil, qu’après rupture du contrat de travail, en phase contentieuse.

Le cabinet Hujé Avocats connaît ainsi régulièrement des litiges nés :

  • D’une démission,
  • D’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail,
  • D’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail,
  • D’un licenciement (pour motif personnel ou économique),
  • D’une mise à la retraite.

Exemple de cas traité :

Récemment, le cabinet a eu à connaître le cas de salariés, dont le contrat de travail aurait dû être transféré à un nouvel employeur à la suite de la perte d’un marché par leur employeur originel (Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés).

Le repreneur ne souhaitant pas reprendre à ses effectifs les salariés, les salariés ont sollicité la résiliation judiciaire de leur contrat de travail au tort de ce nouvel employeur, leurs indemnités de rupture, des dommages et intérêts pour non-paiement des salaires et préjudice moral, ainsi que les rappels de salaire entre la date de la reprise du marché et la date du jugement, soit de nombreux mois de salaires.

Les salariés ont obtenu gain de cause sur l’ensemble de leurs demandes.

Selon la loi, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d’un mandat électif local, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français.

Les litiges relatifs aux discriminations sont toujours complexes, en raison notamment de la difficulté de présenter au juge des preuves laissant supposer l’existence d’une discrimination qui est le plus souvent insidieuse.

La cabinet Hujé Avocats assiste ses clients pour construire solidement, en amont, les dossiers de discrimination et les défendre ensuite devant le juge.

Exemple de cas traité :

Une salariée travaillant dans le secteur pharmaceutique a régulièrement évolué les 5 premières années de son activité. Puis, à compter de l’exercice d’un mandat syndical et d’un mandat de représentant du personnel, la salariée n’a plus bénéficié de la moindre évolution de carrière les 15 années suivantes, malgré l’obtention de plusieurs diplômes qualifiantes utiles à son métier.

Des collègues embauchés avec une ancienneté moindre étaient mieux rémunérés et des promotions étaient attribuées à des collègues disposant d’une expérience et de diplômes moins qualifiés.

Le cabinet Hujé Avocats est intervenu afin d’identifier la cause de la discrimination et de construire le dossier afin de mettre en lumière la discrimination subie par la salariée.

Un accord a pu être rapidement trouvé avec l’employeur grâce à la solidité du dossier construit afin de régulariser la situation de la salariée et la dédommager du préjudice tant financier que moral subi pendant plusieurs années.

La loi interdit aussi bien le harcèlement moral que sexuel au travail.

Le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement sexuel est caractérisé par des agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.

Le harcèlement n’émane pas nécessairement du supérieur hiérarchique direct. Il peut venir d’un collègue, d’un subordonné, voire d’un tiers à l’entreprise.

Le harcèlement est le plus souvent difficile à faire émerger car les agissements condamnables n’interviennent pas à la vue de tous, le salarié ou la salariée se trouvant à défendre sa parole contre celle de son harceleur.

Le cabinet Hujé Avocats intervient afin d’aider ses clients à faire émerger le harcèlement afin de le dénoncer et de le faire cesser.

Exemple de cas traité :

Une salariée disposant d’une forte ancienneté était, après 10 années de très bonnes évaluations professionnelles, soudainement mal notée par son nouveau responsable hiérarchique.

Il s’est avéré que le responsable hiérarchique, assez jeune en âge, n’était pas en confiance dans son nouveau poste et était gêné par la solide expérience et la grande maîtrise de sa subordonnée. Une forme de jalousie est née, ce qui a engendré des remarques de plus en plus insupportables à l’encontre de la salariée ainsi que des mauvaises notations.

Soudainement, la salariée était devenue incompétente dans son poste aux yeux de son nouveau responsable.

Le cabinet Hujé Avocats est intervenu afin d’identifier la cause du harcèlement et aider sa cliente à le faire émerger afin de le dénoncer et le faire cesser.

Le responsable a été licencié pour faute grave en raison du harcèlement répété perpétré à l’encontre de notre cliente.

Le cabinet Hujé Avocats a développé une véritable expertise dans l’identification et la compréhension des risques professionnels.

Les relations de travail peuvent rapidement être facteur de risques psychosociaux, en raison notamment des cadences, du rythme, du management, de l’organisation du travail… ce qui peut occasionner des situations de mal-être au travail, de violence, de stress, de fatigue excessive… subies par les salariés.

Le cabinet Hujé Avocats assiste régulièrement les représentants du personnel afin d’identifier ces situations et les dénoncer auprès de l’employeur.

Le cabinet Hujé Avocats assiste également ses clients directement victimes des conséquences de situations de travail « anormales ».

Exemple de cas traité :

Une entreprise a décidé de réorganiser le travail en passant à une organisation de travail en « mode projet », avec l’identification de responsables différents en fonction des projets.

Cette configuration organisationnelle est de plus en plus présente dans les organisations du travail contemporaines.

Mais cette organisation, mal préparée au sein de l’entreprise, a rapidement augmenté la charge de travail des chargés de projet et entraîné tant une absence de vision commune des projets qu’un manque de lisibilité des relations avec la ligne hiérarchique.

Le cabinet Hujé avocats a assisté les représentants du personnel afin de mettre en lumière les conséquences sur la santé et la sécurité induites par cette organisation du travail.

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