12 janvier 2024

Notre valeur ajoutée pour votre CSE ?

Hujé Avocats consacre son activité à la gestion de vos sollicitations en droit du travail ! Le cabinet est dédié à l’assistance et à la représentation des salariés et des représentants du personnel.

Vous pouvez nous contacter si vous rencontrez des difficultés quant à l’analyse juridique des règles relatives à la mise en place, au fonctionnement, aux attributions ou encore aux missions de votre comité social et économique (CSE).

Nous pouvons également vous aider pour accompagner des salariés qui rencontrent des difficultés dans l’exécution (clauses contractuelles, primes, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, inégalité de traitement, heures supplémentaires, forfait jour, etc.) ou la rupture de leur contrat de travail (rupture conventionnelle, démission, licenciement, etc.).

Partenaire en stratégie et en sécurité juridique, nous vous apporterons des réponses opérationnelles, fiables et efficaces, avec l’appui d’un réseau pluridisciplinaire solide.

Exemples de services inclut dans notre convention d’accompagnement juridique des CSE :

– Ordre du jour : soutien méthodologique, stratégique, juridique et rédactionnel ;

– Réunions préparatoires : présence selon disponibilité de l’avocat ;

– Consultation juridique selon choix du CSE :
> Ecrite afin de permettre au CSE de bénéficier d’une réponse écrite de l’ avocat opposable à l’ employeur ;
> Orale, le CSE dispose de la ligne portable directe de l’avocat en charge de son suivi pour toute demande.

– Rédaction d’actes hors procédure judiciaire : mise en demeure d’avocat ou du CSE, courrier / mail au nom du CSE, délibération, résolution, avis, compte-rendu, etc..

– Analyse des dossiers d’information remis par l’employeur dans le cadre des informations consultation du CSE : nous analysons, avec vous, la suffisance et le caractère qualitatif des documents et données remis par l’employeur, et nous vous aidons à solliciter des informations supplémentaires ;

– Analyse des procès-verbaux ;

– Assistance juridique, méthodologique, stratégique et rédactionnel dans le cadre des communications du CSE, des procédures d’information consultation, etc. ;

– Veille juridique et réglementaire.

Afin d’instaurer une relation privilégiée et d’assurer une parfaite connaissance par le cabinet des problématiques du CSE, le cabinet s’engage à faire bénéficier le CSE d’un avocat associé dédié au suivi de ses demandes.

Cet avocat sera l’interlocuteur unique du CSE, ce qui évite à celui-ci l’obligation de réexpliquer ses problématiques à chaque consultation/demande en raison d’un changement régulier d’interlocuteur dans un fonctionnement de type « hotline ».

Le CSE gagne en temps et en efficacité, avec l’assurance de bénéficier d’une assistance et de réponses personnalisées prenant en compte son contexte et celui de l’entreprise.

L’employeur dispose évidemment d’un service juridique, d’un service de ressources humaines et de conseils d’un cabinets d’avocats. Le CSE doit disposer des mêmes armes !

Licenciement, licenciement abusif, licenciement disciplinaire, licenciement pour faute grave, licenciement pour inaptitude, licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement économique, PSE, avertissement, mise à pied, insuffisance professionnelle, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, convention collective : autant de thématiques sur lesquelles nous pouvons agir et vous aider !