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Catégorie : Actualités juridiques

Pas de condition d’ancienneté pour l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) : quelles conséquences pour les CSE ?

Posted on septembre 24, 2024septembre 24, 2024 by Hugues Ciray
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BDESE : absence d’obligation de négociations préalables pour sa mise en place

Posted on janvier 17, 2024 by Hugues Ciray
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Expert-comptable du CSE et entretiens avec des salariés : la nécessaire autorisation de l’employeur

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Expertise du CSE et introduction de nouvelles technologies

Posted on avril 22, 2022avril 25, 2022 by Hugues Ciray
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Posted on août 2, 2021 by Hugues Ciray
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Prescription des faits fautifs et engagement des poursuites disciplinaire

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Licenciement vexatoire

Posted on janvier 19, 2021janvier 19, 2021 by Hugues Ciray
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Travailleur handicapé déclaré inapte et licenciement nul

Posted on juillet 13, 2020juillet 13, 2020 by Hugues Ciray
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