Pas de condition d’ancienneté pour l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) : quelles conséquences pour les CSE ?
L’expert habilité du CSE (SSCT), dans le cadre d’une expertise, peut réaliser des entretiens avec des salariés sans l’accord de l’employeur !
BDESE : absence d’obligation de négociations préalables pour sa mise en place
Expert-comptable du CSE et entretiens avec des salariés : la nécessaire autorisation de l’employeur
Expertise du CSE et introduction de nouvelles technologies
Conseiller du salarié et rémunération pour l’exercice de cette mission
Prescription des faits fautifs et engagement des poursuites disciplinaire
Licenciement vexatoire
Inaptitude non professionnelle et reclassement
Travailleur handicapé déclaré inapte et licenciement nul
La souffrance au travail et ses nouvelles formes
Coronavirus : le sort des congés payés acquis non pris au 31 mai 2020
Régime social des indemnités transactionnelles – la Cour de cassation maintient le cap
La recevabilité des demandes additionnelles en matière prud’homale
Back to top
Conséquences de la crise sanitaire sur les conditions de travail et les risques psycho-sociaux
Le Cabinet Hujé Avocats distingué par Décideurs Magazine !
Prise d’acte et contrat à durée déterminée ?
Protection du lanceur d’alerte contre le licenciement
Prise d’acte, défaut de reclassement et charge de la preuve
L’inobservation des critères d’ordre des licenciements n’entraîne pas un préjudice nécessaire
La sanction de l’utilisation par l’employeur de moyens de preuves illicites
Animaux sur le lieu de travail : pistes de réflexion auxquelles associer le CSE
Notre valeur ajoutée pour votre CSE ?
Honoraires des experts du CSE : quel taux journalier ?
Contestation du taux d’incapacité permanente (IPP) – comment contester et intérêt de la contestation
Réunion ordinaire/extraordinaire du CSE
